Arrêté du 31 octobre 2018

• Date du texte: 31 octobre 2018
• Articles: 9

Article 1

L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile mentionnés à l'article 1er du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé comme suit :

Echelons

Durée

Catégorie : pilotes d'hélicoptères

Catégorie : mécaniciens opérateurs de bord

Indices bruts

Indices bruts

1er

1 an

533

470

2e

3 ans

573

494

3e

3 ans

612

533

4e

3 ans

651

573

5e

3 ans

691

612

6e

3 ans

721

642

7e

3 ans

751

672

8e

-

781

702

Article 2

Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, en cas de prolongation de la période d'essai prévue au I de l'article 6 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé, l'avancement au 2e échelon n'intervient qu'à l'issue de cette période.

Article 3

Le taux horaire de base mentionné au a de l'article 25 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé de la façon suivante : (valeur annuelle de l'IM 100/1200) x coefficient de 5,3515.

Article 4

Le forfait mensuel d'heures de vol mentionné à l'article 25 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé à 36 heures 25.

Article 5

Les coefficients mentionnés au a de l'article 25 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Prime de vol des pilotes d'hélicoptères

Niveau

de compétence

aéronautique

Durée

de niveau

Coefficient

A l'entrée

en vigueur

du présent arrêté

Au 1er janvier 2025

Au 1er janvier 2026

Au 1er janvier 2027

1

1 an

1.683

1.788

1.894

2.106

2.370

2

3 ans

2.846

2.951

3.057

3.269

3.533

3

4 ans

3.588

3.694

3.800

4. 012C

4.276

4

5 ans

3.900

4.006

4.112

4.323

4.588

5

4 ans

4.477

4.583

4.688

4.900

5.164

6

4.781

4.886

4.992

5.204

5.468

Prime de vol des mécaniciens opérateurs de bord

Niveau

de compétence

aéronautique

Durée

de niveau

Coefficient

A l'entrée

en vigueur

du présent arrêté

Au 1er janvier 2025

Au 1er janvier 2026

Au 1er janvier 2027

1

1 an

1.413

1.519

1.625

1.836

2.101

2

3 ans

2.325

2.431

2.536

2.748

3.012

3

4 ans

2.567

2.673

2.779

2.990

3.255

4

5 ans

2.728

2.834

2.940

3.151

3.416

5

4 ans

2.808

2.914

3.019

3.231

3.495

6

2.970

3.076

3.182

3.394

3.658

Article 6

Les coefficients mentionnés au b de l'article 25 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Fonctions spécifiques exercées

Coefficient à l'entrée en vigueur du présent arrêté

Nombre indicatif d'agents titulaires des fonctions

Encadrement au forfait

11.963

8

Pilotes d'hélicoptères

Chef des moyens opérationnels (CMO)

46.328

1

Officier de sécurité aérienne (OSA)

45.448

1

Chef du personnel navigant (CPN)

45.448

1

Chef ou adjoint au chef du centre de formation (CCF ou CCFA)

44.068

1

Chef des moyens opérationnels adjoint (CMOA)

26

1

Chef du personnel navigant adjoint (CPNA)

26

1

Officier de sécurité aérienne adjoint (OSAA)

26

1

Chef interbases (CIB)

17

6

Adjoint au chef interbases de la zone de défense Sud (CIBA-ZDS)

17

1

Chef de base (CDB)

35,206

23

Chef du soutien en ligne (CSL)

26

1

Chef pilote de secteur d'instruction (CPSI)

14

5

Examinateur de qualification de type (TRE)

33.286

8

Examinateur qualification de type au centre de formation (TRE-CF)

37.135

4

Instructeur qualification de type en base (TRI-IMO)

19,801

16

Instructeur qualification de type au centre de formation (TRI-CF)

23,654

4

Spécialiste milieu hostile intertropical

23,791

12

Mécaniciens opérateurs de bord

Chef des moyens opérationnels adjoint

26

1

Officier de sécurité aérienne adjoint

26

1

Chef du personnel navigant adjoint

26

1

Chef du soutien en ligne (CSL)

26

1

Responsable mécanicien opérateur de bord en base (RMOB)

22.727

23

Responsable instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation (RIMOB-CF)

30.642

1

Instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation (IMOB-CF)

24.042

2

Instructeur mécanicien opérateur de bord en base (IMOB)

15,789

15

Chef du bureau contrôle

25,853

1

Contrôleur technique en vol

15.853

5

Spécialiste milieu hostile intertropical

23,791

12

Article 7

Le complément indemnitaire spécifique mentionné à l'article 27 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé peut être attribué aux personnels navigants ne surcotisant pas à la caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile selon les modalités suivantes :

- les personnels navigants ayant atteint leur plafond de cotisation à la caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile peuvent bénéficier du complément indemnitaire en contrepartie du maintien de leur temps de travail réglementaire au niveau de droit commun ;

- les personnels navigants n'ayant pas opté pour le régime de surcotisation à la caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile peuvent bénéficier du complément indemnitaire en contrepartie de l'augmentation de leur temps de travail réglementaire au niveau de droit commun. Ce complément n'est plus versé s'ils décident de surcotiser à la caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile ;

- les personnels navigants engagés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, optent soit pour le régime de surcotisation caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile, soit pour le bénéfice du complément indemnitaire, en contrepartie de l'augmentation de leur temps de travail réglementaire au niveau de droit commun. Ce complément n'est plus versé s'ils décident de surcotiser à la caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile ;

- ce complément indemnitaire spécifique est calculé en fonction du taux horaire de base fixé à l'article 3 du présent arrêté affecté du coefficient suivant :

Complément indemnitaire spécifique

Coefficient

au 1er janvier 2018

Sur-salaire caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile

17

Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.