Arrêté du 31 octobre 2018

• Date du texte: 31 octobre 2018
• Articles: 12

Article 1

L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants pilotes des classes A et D contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé, est fixé comme suit :

Echelons

Durée

Indices bruts

1er

1 an

533

2e

3 ans

573

3e

3 ans

612

4e

3 ans

651

5e

3 ans

691

6e

3 ans

721

7e

3 ans

751

8e

-

781

Article 2

Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, en cas de prolongation de la période prévue à l'article 6 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé, l'avancement au 2e échelon n'intervient qu'à l'issue de cette prolongation.

Article 3

Les indices de rémunération de référence applicables aux personnels navigants pilotes contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 2° de l'article 1er du décret du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé (classe B) sont les suivants :

- pour le premier contrat de 3 ans, l'indice brut est de 533 ;

- pour le second contrat ou les suivants dans la limite de 2 ans, l'indice brut est de 612.

Contrats

Durée maximale

Indices bruts

1er

3 ans

533

2e ou suivants

2 ans

612

Article 4

Le taux horaire de base mentionné à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé de la façon suivante : (valeur annuelle de l'IM 100 / 1200) x coefficient de 5,3515.

Article 5

Le forfait mensuel d'heures de vol mentionné à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé à 36 heures 25.

Article 6

Les coefficients mentionnés à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Prime de vol des pilotes d'avions de classe A

Niveau

Durée de niveau

Coefficient

A l'entrée en vigueur

du présent arrêté

Au 1er janvier 2025

Au 1er janvier 2026

Au 1er janvier 2027

1

1 an

2.653

2.864

3.129

3.393

3.658

2

2 ans

3.906

4.117

4.382

4.646

4.911

3

5 ans

4.642

4.853

5.118

5.382

5.647

4

5 ans

5.109

5.321

5.585

5.850

6.114

5

5 ans

5.513

5.725

5.990

6.254

6.518

6

5.768

5.980

6.244

6.509

6.773

Prime de vol des pilotes d'avions de classe B

Niveau

Durée de niveau

Coefficient

A l'entrée en vigueur

du présent arrêté

Au 1er janvier 2025

Au 1er janvier 2026

Au 1er janvier 2027

1

1 an

2.338

2.549

2.814

3.078

3.343

2

2.653

2.864

3.129

3.393

3.658

Prime de vol des pilotes d'avions de classe D

Niveau

Durée de niveau

Coefficient

A l'entrée en vigueur

du présent arrêté

Au 1er janvier 2025

Au 1er janvier 2026

Au 1er janvier 2027

1

1 an

2.499

2.711

2.976

3.240

3.504

2

2 ans

3.499

3.710

3.975

4.239

4.504

3

5 ans

3.554

3.766

4.030

4.295

4.559

4

5 ans

3.945

4.157

4.421

4.686

4.950

5

5 ans

4.023

4.234

4.499

4.763

5.028

6

4.097

4.308

4.573

4.837

5.102

.

Article 7

Les coefficients mentionnés à l'article 27 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Fonctions spécifiques exercées

Coefficient à l'entrée en vigueur du présent arrêté

Nombre indicatif d'agents titulaires des fonctions

Chef des moyens opérationnels (CMO)

46.328

1

Officier de sécurité aérienne de groupement (OSA)

45.448

1

Chef du personnel navigant (CPN)

45.448

1

Officier de sécurité aérienne adjoint de groupement (OSAA)

44.068

1

Chef des moyens opérationnels adjoint (CMOA)

44.068

1

Chef du personnel navigant adjoint (CPNA)

44.068

1

Chefs de secteur (CS)

19.969

3

Chefs pilote de secteur (CPS)

16.775

4

Officier de sécurité aérienne de secteur (OSAS)

8.988

4

Instructeur examinateur pilote (CRE ou TRE)

44,316

10

Instructeur pilote (CRI ou TRI)

35,781

12

Chef de détachement

2.90

4

Encadrement au forfait

11.963

16

Examinateur Senior (S-TRE)

50,096

6

Instructeur simulateur (SFI)

7,706

6

Instructeur bombardier d'eau (IBE)

11,558

6

Commandant de bord (CDB)

13,485

48

Pilote technique (TP)

7,706

65

Article 7-1

L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants cabine exerçant comme personnels sécurité cabine ou opérateurs caméra du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 3° de l'article 1er du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé, est fixé comme suit :

Niveau de recrutement

Echelons

Durée

Indice bruts

8e

-

713

7e

3 ans

671

6e

3 ans

631

5e

3 ans

593

4e

3 ans

554

Opérateur camera

3e

2 ans

510

2e

2 ans

478

Personnel sécurité cabine

1er

1 an

431

Article 7-2

Le taux horaire de base mentionné à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé de la façon suivante : (valeur annuelle de l'IM 100/1200) × coefficient de 5,3515.

Le forfait mensuel d'heures de vol mentionné à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé à 36 heures 25.

Les coefficients mentionnés à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Primes de vol des personnels navigants cabine

Fonction

A l'entrée en vigueur du présent arrêté

Au 01/01/2025

Au 01/01/2026

Au 01/01/2027

PSC ou OC

1,18

1,33

1,48

1,63

1,78

Article 8

Le montant de l'indemnité de détachement opérationnel prévue par l'article 28 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé à 50 € brut.

Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.