Décret n°2018-909 du 24 octobre 2018

• Numéro: 2018-909
• Date du texte: 24 octobre 2018
• Articles: 4

Article 1

M. Gabriel ATTAL, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, ou dont il dispose.

Article 3

Le secrétaire d'Etat reçoit délégation du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, les décrets relevant de ses attributions.

Article 4

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.