Article 1
Les communes de :
- Aix (Nord) ;
- Breuil (Marne) ;
- Saint-Père (Ille-et-Vilaine) ;
- Castellet (Vaucluse) ;
- Champdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres) ;
- Herblay (Val-d'Oise) ;
- Corbières (Alpes-de-Haute-Provence) ;
- Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ;
- Saint-Remy (Haute-Saône) ;
- Exideuil (Charente) ;
- Courcelles (Loiret).
prennent respectivement le nom de :
- Aix-en-Pévèle ;
- Breuil-sur-Vesle ;
- Saint-Père-Marc-en-Poulet ;
- Castellet-en-Luberon ;
- Champdeniers ;
- Herblay-sur-Seine ;
- Corbières-en-Provence ;
- Saint-Ouen-sur-Seine ;
- Saint-Rémy-en-Comté ;
- Exideuil-sur-Vienne ;
- Courcelles-le-Roi.