Article 2
L'annexe I de l'arrêté du 23 octobre 2018 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 novembre 2018
Article 3
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 7 novembre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037600753
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