Arrêté du 24 octobre 2018

• Date du texte: 24 octobre 2018
• Articles: 6

Article 1

Les agents relevant du corps des attachés des systèmes d'information et de communication régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Article 2

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Groupe 1

40 290

Groupe 2

35 700

Groupe 3

27 540

Groupe 4

22 030

Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :

GRADE ET EMPLOIS

MONTANT MINIMAL ANNUEL

(en euros)

Attaché principal des systèmes d'information et de communication

3 200

Attaché des systèmes d'information et de communication

2 600

Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(en euros)

Groupe 1

7 110

Groupe 2

6 300

Groupe 3

4 860

Groupe 4

3 890

Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.