Décret n°2018-985 du 12 novembre 2018

• Numéro: 2018-985
• Date du texte: 12 novembre 2018
• Articles: 6

Article 1

Le décret du 25 octobre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006

Art. 7

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006

Art. 8-1

Article 12

Les ingénieurs détachés dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

Chef d'unité technique de l'aviation civile

Chef d'unité technique de l'aviation civile

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Article 13

Les dispositions du chapitre II entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 14

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.