Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 novembre 2018
Article 3
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisé.
Article 4
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 8 novembre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037615651
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