Arrêté du 9 novembre 2018

• Date du texte: 9 novembre 2018
• Articles: 3

Article 1

La liste des fonctions et des emplois mentionnés à l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé est fixé dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

I. - Emplois de chefs de service et de sous-directeur

Secrétariat général

Chef de service, secrétaire général adjoint

Chef du service de la statistique et de la prospective

Sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires

Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus

Chef du service de la modernisation

Sous-directeur des systèmes d'information

Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises

Sous-directeur des filières agroalimentaires

Chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale

Sous-directeur de la compétitivité

Sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires

Chef du service Europe et international

Sous-directeur Europe

Chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune

Sous-directeur de la gouvernance et du pilotage

Sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune

Direction des pêches maritimes

et de l'aquaculture

Chef du service, adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

II. - Emplois de dirigeants d'établissements publics

Institut national de l'origine et de la qualité

Directeur général

Président du conseil permanent

Centre national de la propriété forestière

Directeur général

Président du conseil d'administration

FranceAgriMer

Président du conseil d'administration