Article 1
L'arrêté du 22 mars 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 octobre 2018
Article 12
La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 25 octobre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037628237
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