Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 26 avril 2016 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 novembre 2018
Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 2 novembre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037637656
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