Arrêté du 16 novembre 2018

• Date du texte: 16 novembre 2018
• Articles: 3

Article 1

Sont classés au i du IV de l'article R. 311-2 (catégorie D) du code de la sécurité intérieure :

- les pistolets modèles 918, 2918 et 4918 semi-automatiques de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB » ;

- les pistolets modèles 906 et 2906 semi-automatiques de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB » ;

- le pistolet modèle 807 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;

- le pistolet modèle 914 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;

- le pistolet modèle 917 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;

- le pistolet modèle 925 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;

- les revolvers modèles R1 et R2 de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB »,

qui répondent par ailleurs aux caractéristiques techniques définies par le « Physikalisch-Technische Bundesanstalt (PTB) ».

Article 2

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.