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Texte réglementaire

Arrêté du 19 novembre 2018

Numéro
Date du texte
19 novembre 2018
Articles
3
Article 1

Le poste suivant est supprimé dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er janvier 2014 :

SERVICES OU DIRECTIONS

DESIGNATION DE L'EMPLOI

Direction régionale de La Réunion-Mayotte

Chef du service territorial de Mayotte

Article 7

Le poste suivant est supprimé dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er avril 2017 :

SERVICES OU DIRECTIONS

DESIGNATION DE L'EMPLOI

Direction régionale des Hauts-de-France

Chef du service statistique - Chef d'établissement d'Amiens

Article 12

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 novembre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037660060

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