Article 3
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 novembre 2018
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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