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Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévu au premier alinéa de l'article 3 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixé à :
1° 675 pour l'année 2023 ;
2° 686 pour l'année 2024.
Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer permettant l'accès à l'échelon spécial prévu au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixé à 35.
Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu au II de l'article 1er du décret du 29 novembre 2018 susvisé est fixé comme suit :
Nombre de points de NBI par emploi
Nombre d'emplois pour l'année 2023
Nombre d'emplois pour l'année 2024
60
101
101
50
120
120
30
360
371
20
89
89
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 29 novembre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037665882
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