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Texte réglementaire

Arrêté du 23 octobre 2018

Numéro
Date du texte
23 octobre 2018
Articles
3
Article 1

Accèdent à l'échelon spécial de leur grade et dans les conditions fixées par l'article 24-1 du décret du 24 décembre 2012 susvisé les colonels occupant l'un des emplois fixés en annexe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCES À L'ÉCHELON SPÉCIAL DU GRADE DE COLONEL DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

EMPLOIS

NOMBRE

Sous-directeur adjoint de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (SAILMI).

1

Secrétaire général adjoint du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Nord (SGAMI Nord) à Lille.

1

Secrétaire général adjoint du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud-est (SGAMI Sud-est) à Lyon.

1

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 octobre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037666104

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