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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite CHAPITRE II : Modalités de concession

Article R142–Article R144共 3 條

SECTION I : Préparation des décrets.

Article R142

Les dispositions prévues à l'article R. 31 sont applicables à la médaille militaire.

SECTION II : Forme et publication des décrets.

Article R143

La médaille militaire est concédée par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre de la défense.

Article R144

Les dispositions prévues à l'article R. 33 sont applicables à la médaille militaire.

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