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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite SECTION II : Forme et publication des décrets.

Article R143–Article R144共 2 條

Article R143

La médaille militaire est concédée par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre de la défense.

Article R144

Les dispositions prévues à l'article R. 33 sont applicables à la médaille militaire.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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