Article R150
Toute concession de médaille militaire donne droit au traitement.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite CHAPITRE II : Traitement
SECTION I : Droit et admission au traitement.
SECTION II : Caractères du traitement.
Article R151
Les dispositions prévues aux articles R. 80, R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire. Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, les traitements attachés à la Médaille militaire peuvent être abandonnés au profit de l'association chargée des œuvres sociales de la Légion d'honneur ou de la Société nationale d'entraide de la Médaille militaire.
Article R152
Le traitement attaché à la médaille militaire peut se cumuler avec toute allocation ou pension sur les fonds de l'Etat ou des communes, mais non avec le traitement alloué aux membres de la Légion d'honneur.
SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.
Article R153
Les dispositions prévues aux articles R. 83 et R. 84 sont applicables à la médaille militaire.
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