La liste des emplois de chef de service, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
Secrétariat général :
- chef du service des ressources humaines ;
- chef du service des achats, des finances et de l'immobilier ;
- chef du service de la communication ;
- chef du service de l'environnement professionnel ;
- chef de service, chargé de la délégation “ synthèse, coordination et innovation ” ;
- chef de service, chargé de la délégation aux systèmes d'information ;
- chef de service, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique ;
- chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint.
Direction générale du Trésor :
- chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes ;
- chef du service des politiques publiques ;
- chef du service du financement de l'économie ;
- chef du service des affaires multilatérales et du développement ;
- chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises ;
- chef de service, secrétaire général ;
- chef de service, directeur général du service à compétence nationale Agence France Trésor ;
- chef de service, directeur général adjoint du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ;
- chef de service, directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures.
Direction du budget :
- chef de service, adjoint du directeur.
Direction générale des finances publiques :
- chef du service du contrôle fiscal ;
- chef du service juridique de la fiscalité ;
- chef du service de la gestion fiscale ;
- chef du service des collectivités locales ;
- chef du service comptable de l'Etat ;
- chef du service des ressources humaines ;
- chef du service stratégie, pilotage, budget ;
- chef du service des systèmes d'information ;
- chef de service, adjoint au directeur de la direction de l'immobilier de l'Etat ;
- chef de service, directeur du service des retraites de l'Etat ;
- chef de service, adjoint au directeur de la législation fiscale.
Direction générale des entreprises :
- chef du service de l'industrie ;
- chef du service de l'économie numérique ;
- chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;
- chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
- chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale ;
- chef du service, secrétaire général ;
- chef du service à compétence nationale Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
- chef du service du soutien au réseau ;
- chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés.
Direction générale des douanes et droits indirects :
- chef de service, adjoint au directeur.
Direction interministérielle de la transformation publique :
- chef du service accélération des transformations.
TRACFIN :
- chef de service, adjoint au directeur.
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines :
- chef de service, directeur.
Direction des affaires juridiques :
- chef de service, adjoint au directeur.
Direction générale de l'administration et de la fonction publique :
- chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines ;
- chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales.
Agence pour le patrimoine immatériel de l'Etat :
- chef de service, directeur général.
Agence française anticorruption :
- chef de service, adjoint au directeur.
La liste des emplois de sous-directeur, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
Secrétariat général :
- sous-directeur des ressources humaines ministérielles ;
- sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;
- sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail ;
- sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance ;
- sous-directeur de la gestion financière et de la maîtrise des risques ;
- sous-directeur politiques de communication, projets et supports ;
- sous-directeur de l'informatique des services centraux ;
- sous-directeur du cadre de vie.
Direction générale du Trésor :
- sous-directeur du diagnostic et des prévisions ;
- sous-directeur des affaires européennes ;
- sous-directeur des politiques macroéconomiques ;
- sous-directeur des finances publiques ;
- sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi ;
- sous-directeur des politiques sectorielles ;
- sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général ;
- sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier ;
- sous-directeur des assurances ;
- sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement ;
- sous-directeur de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière ;
- sous-directeur du financement international des entreprises ;
- sous-directeur des relations économiques bilatérales ;
- sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, avec titre de secrétaire général adjoint ;
- sous-directeur, responsable du pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat, avec titre de directeur général adjoint du service à compétence nationale Agence France Trésor ;
- sous-directeur, directeur de participations énergie à l'Agence des participations de l'Etat ;
- sous-directeur, directeur de participations transports à l'Agence des participations de l'Etat ;
- sous-directeur, directeur de participation services et finances à l'Agence des participations de l'Etat ;
- sous-directeur, directeur de participations industrie à l'Agence des participations de l'Etat.
Direction du budget :
- sous-directeur, chargé de la première sous-direction ;
- sous-directeur, chargé de la deuxième sous-direction ;
- sous-directeur, chargé de la troisième sous-direction ;
- sous-directeur, chargé de la quatrième sous-direction ;
- sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction ;
- sous-directeur, chargé de la sixième sous-direction ;
- sous-directeur, chargé de la septième sous-direction ;
- sous-directeur, chargé de la huitième sous-direction.
Direction générale des finances publiques :
- sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal ;
- sous-directeur des dossiers fiscaux et de l'action pénale ;
- sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers ;
- sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels ;
- sous-directeur des particuliers ;
- sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement ;
- sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques ;
- sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales ;
- sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique ;
- sous-directeur de la comptabilité de l'Etat ;
- sous-directeur des dépenses et des recettes de l'Etat et des opérateurs ;
- sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales ;
- sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels ;
- sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion ;
- sous-directeur du budget, de l'achat et de l'immobilier ;
- sous-directeur des études et du développement ;
- sous-directeur de la production ;
- sous-directeur gouvernance, financement et supports ;
- sous-directeur stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat ;
- sous-directeur administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat ;
- sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises ;
- sous-directeur de la fiscalité des personnes ;
- sous-directeur de la fiscalité des transactions ;
- sous-directeur des prospectives et relations internationales ;
- sous-directeur, directeur du service à compétence nationale Direction nationale d'interventions domaniales ;
- sous-directeur, responsable du département des retraites et de l'accueil au service des retraites de l'Etat ;
- sous-directeur, responsable du département du programme de modernisation au service des retraites de l'Etat ;
- sous-directeur, directeur du service à compétence nationale direction des projets numériques.
Direction générale des entreprises :
- sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie ;
- sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries ;
- sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation ;
- sous-directeur des réseaux et des usages numériques ;
- sous-directeur de l'électronique et du logiciel ;
- sous-directeur des communications électroniques et des postes ;
- sous-directeur du tourisme ;
- sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;
- sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales ;
- sous-directeur de l'innovation et de l'entrepreneuriat ;
- sous-directeur du droit des entreprises ;
- sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie ;
- sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques ;
- sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises ;
- sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique ;
- sous-directeur de l'Europe et de l'international ;
- sous-directeur des chambres consulaires ;
- sous-directeur des ressources humaines et de la communication ;
- sous-directeur des affaires financières et des moyens ;
- sous-directeur, chef du service à compétence nationale "service des biens à double usage" ;
- sous-directeur, administrateur interministériel des communications électroniques de défense.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
- sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique ;
- sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance ;
- sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation ;
- sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires ;
- sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement ;
- sous-directeur des services et des réseaux ;
- sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation.
Direction générale des douanes et droits indirects :
- sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ;
- sous-directeur des finances et des achats ;
- sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication ;
- sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude ;
- sous-directeur du commerce international ;
- sous-directeur des droits indirects ;
- sous-directeur, chef de l'inspection des services ;
- sous-directeur du réseau.
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines :
- sous-directeur, chargé du département des systèmes d'information.
Direction des affaires juridiques :
- sous-directeur droit de la commande publique ;
- sous-directeur droit privé et droit pénal ;
- sous-directeur droit public et droit européen et international ;
- sous-directeur droit des régulations économiques .
Direction générale de l'administration et de la fonction publique :
- sous-directeur des compétences et des parcours professionnels ;
- sous-directeur des politiques sociales et de la qualité de vie au travail ;
- sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations ;
- sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats.
Direction des achats de l'Etat :
- sous-directeur, adjoint du directeur ;
- sous-directeur des achats de l'Etat.
Agence française anticorruption :
- sous-directeur du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales ;
- sous-directeur du contrôle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
