Article 1
L'arrêté du 27 janvier 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 ci-après.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 novembre 2018
Article 10
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2019.
Article 11
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 novembre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037746119
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