Article 1
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret du 5 février 2015 susvisé.
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Texte réglementaire
Décret n°2018-1101 du 7 décembre 2018
Article 2
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2018-1101 du 7 décembre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037786508
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