Arrêté du 10 décembre 2018

• Date du texte: 10 décembre 2018
• Articles: 10

Article 1

Le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé du contrôle budgétaire du service à compétence nationale suivant :

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Service national de police scientifique.

Article 2

Le directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :

Ecole nationale des greffes ;

Musée Magnin.

Article 3

Le directeur régional des finances publiques de la région Bretagne est chargé du contrôle budgétaire du service à compétence nationale suivant :

Armement des phares et balises

Article 4

Le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-De-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :

Archives nationales du monde du travail ;

Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;

Ecolenationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

Musées et domaines nationaux de Compiègne et Blérancourt.

Article 5

Le directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :

Centre de recherches et de restauration des musées de France ;

Centre informatique douanier ;

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;

Laboratoire de recherche des monuments historiques ;

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ;

Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ;

Musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;

Musée des Plans-Reliefs ;

Musée du Moyen-Age, thermes et hôtel de Cluny ;

Musées des châteaux de Malmaison, Bois-Préau et ses annexes ;

Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées.

Article 6

Le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :

Instituts des hautes études de l'éducation et de la formation ;

Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

Musée national des douanes ;

Musée national et domaine du château de Pau.

Article 7

Le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie est chargé du contrôle budgétaire du service à compétence nationale suivant :

Direction nationale des statistiques du commerce extérieur.

Article 8

Le directeur régional des finances publiques de la région Pays de la Loire est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :

Ecolenationale de la sécurité et de l'administration de la mer ;

Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny.

Article 9

Le directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :

Archives nationales de l'outre-mer ;

Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive ;

Département des recherches archéologiques, subaquatiques et sous-marines ;

Musées nationaux du vingtième siècle des Alpes-Maritimes.

Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.