M. Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la ville et du logement auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, traite, par délégation de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, des affaires relatives à la ville et du logement :
1° Au titre de la ville, il est chargé des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l'habitat et de leur insertion dans le tissu urbain, ainsi que du renouvellement urbain. Il participe à l'élaboration des règles relatives à l'urbanisme et à la construction qui concernent ces attributions.
Il élabore et met en œuvre la politique en faveur des quartiers défavorisés des zones urbaines ainsi que les politiques d'intégration et, en lien avec la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de lutte contre les discriminations dans ces quartiers.
Il participe à la politique de lutte contre la précarité et l'exclusion, et notamment la politique de logement et d'hébergement des populations en situation d'exclusion.
Il contribue auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à l'élaboration de la législation fiscale et financière relative à ces attributions.
2° Au titre du logement, il élabore les règles relatives au logement social, à l'accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement, à la réhabilitation et à l'amélioration de l'habitat et en suit la mise en œuvre.
Il contribue auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à l'élaboration de la législation fiscale et financière en matière de logement. Il est chargé, en liaison avec le ministre de l'action et des comptes publics, de la mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements. Il peut faire appel à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Il accomplit toute autre mission que lui confie la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.