Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 décembre 2018
Article 3
La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le chef du service historique de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 12 décembre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037820002
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