Arrêté du 11 décembre 2018

• Date du texte: 11 décembre 2018
• Articles: 6

Article 1

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent arrêté et à ses annexes.

Article 4

I. A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 5

II. - Le tableau du 3 de l'article 5 est remplacé par le tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. Annexe IV

L'appendice IV. 4 est remplacé par les dispositions figurant en annexe 2 au présent arrêté.

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. Annexe IV

Le 3 de l'appendice IV. 7 (Tableau relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipements ADR lors des visites techniques initiales effectuées en application de l'article 14 et méthode d'examen) est remplacé par les dispositions figurant en annexe 3 au présent arrêté.

Article 24

Les dispositions du présent arrêté et de ses annexes entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres applicables avant cette date, peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2019.

Article 25

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.