Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018

• Numéro: 2018-1189
• Date du texte: 19 décembre 2018
• Articles: 2

Article 2

Sont abrogés :

1° Le décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°94-800 du 14 septembre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Décret n°99-24 du 14 janvier 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Article 3

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.