Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
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Texte réglementaire
Décret n°2018-1211 du 21 décembre 2018
Article 3
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2018-1211 du 21 décembre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037859530
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