Arrêté du 27 décembre 2018

• Date du texte: 27 décembre 2018
• Articles: 4

Article 1

L'annexe prévue au premier alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe jointe.

Article 3

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er-1 de l'arrêté susvisé, les mandats des présidents et co-présidents en fonction à la date de publication du présent arrêté restent valables jusqu'au 7 juillet 2019 inclus. Les mandats des présidents et vice-présidents nommés en application du présent arrêté prennent effet à compter du 8 juillet 2019.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 juin 2006

Art. Annexe