En application de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé, les sept sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté.
Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes : Organisations syndicales Nombre de sièges titulaires Nombre de sièges suppléants ALLIANCE Police Nationale, SNAPATSI, SYNERGIE Officiers, SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police) affiliées à Fonctions publiques CFE-CGC 3 3 Fédération des syndicats du Ministère de l'Intérieur FSMI Force ouvrière 2 2 UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affilié à l'UNSA Fonction publique / SNIPAT 2 2
Les organisations syndicales énumérées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.