Arrêté du 6 décembre 2018

• Date du texte: 6 décembre 2018
• Articles: 4

Article 1

L'aérodrome de Saintes-Thénac (Charente-Maritime) inscrit sur la liste n° 1 (aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.

Article 2

Cet aérodrome est réservé :

1° aux aéronefs d'Etat français ;

2° aux aéronefs d'Etat étrangers ;

3° aux aéronefs basés ou détachés ;

4° aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;

5° aux aéronefs légers et activités liés aux aéroclubs basés, dans la limite des disponibilités, de leur capacité physique et dans les conditions fixées par une convention locale avec le directeur de l'aérodrome ;

6° aux aéronefs légers basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quatre-vingt milles nautiques ;

7° aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 3

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.