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Texte réglementaire

Arrêté du 26 novembre 2018

Numéro
Date du texte
26 novembre 2018
Articles
3
Article 1

L'arrêté du 8 avril 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent arrêté.

Article 25

Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2019-2020 pour les étudiants et élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées s'inscrivant en deuxième cycle.

Article 26

La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 novembre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038053223

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