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Texte réglementaire

Arrêté du 28 décembre 2018

Numéro
Date du texte
28 décembre 2018
Articles
2
Article 1

La liste des établissements et services pénitentiaires prévue par l'article 2 du décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 susvisé est établie comme suit :

Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Villepinte ;

Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy ;

Centre pénitentiaire et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Fresnes ;

Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;

Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires d'Osny ;

Maison d'arrêt de Saint-Etienne-la-Talaudière ;

Maison d'arrêt de Nanterre ;

Centre pénitentiaire et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Meaux-Chauconin ;

Maison d'arrêt de Grasse ;

Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;

Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Fleury-Merogis ;

Centre pénitentiaire du sud-francilien ;

Centre pénitentiaire d'Aiton ;

Centre de détention de Châteaudun ;

Centre pénitentiaire du Havre ;

Centre pénitentiaire de Marseille;

Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône ;

Centre de détention de Villenauxe-la-Grande ;

Centre pénitentiaire de Beauvais ;

Maison d'arrêt de Nice ;

Maison d'arrêt Lyon-Corbas ;

Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe ;

Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé ;

Centre de détention de Joux-la-Ville ;

Centre pénitentiaire de Liancourt ;

Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;

Equipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris ;

Maison d'arrêt de Versailles ;

Maison centrale de Poissy ;

Maison d'arrêt d'Evreux ;

Centre de détention de Saint-Mihiel.

Article 2

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 décembre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038095380

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