Arrêté du 28 décembre 2018

• Date du texte: 28 décembre 2018
• Articles: 5

Article 1

Le montant de la prime de fidélisation instituée par l'article 1er du décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 susvisé est fixé à 1 000 € bruts.

Article 2

Les montants des trois fractions de la prime de fidélisation instituées par l'article 8 du décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

4 000 € bruts pour la première fraction ;

1 000 € bruts pour la deuxième fraction ;

3 000 € bruts pour la troisième fraction.

Article 3

Le montant du versement exceptionnel de la prime de fidélisation institué par l'article 5 du décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 susvisé est fixé à 800 € bruts.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, qui prennent effet le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.

Article 5

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.