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Texte réglementaire

Arrêté du 4 juin 1996

Numéro
Date du texte
4 juin 1996
Articles
2
Article 1

Le programme des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, section C, département Arts-création industrielle, correspond au programme des épreuves du concours C donnant accès au département Arts-création industrielle.

Article 2

Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter de la rentrée scolaire 1995-1996.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 juin 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038106711

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