Arrêté du 14 janvier 2019

• Date du texte: 14 janvier 2019
• Articles: 7

Article 1

La gestion à titre exclusif des prestations d'action sociale citées dans le présent arrêté et financées par le ministère de l'intérieur, dont bénéficient ses agents et leurs ayants droit, tels que définis dans les conventions évoquées à l'article 3, est confiée à :

Deux fondations régies par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat :

- la fondation Jean Moulin ;

- la fondation Louis Lépine.

Et l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

- l'Association nationale d'action sociale des personnels de la police nationale et du ministère de l'intérieur (ANAS).

Article 2

Chacun de ces organismes a pour mission de gérer les prestations conformément à son objet social, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.

Article 3

Des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens passées entre le ministère de l'intérieur et ces organismes déterminent les modalités, notamment sur le plan financier, de la gestion des prestations d'action sociale concernées.

Article 4

Sont confiées à la fondation Jean Moulin au bénéfice de l'ensemble des agents du ministère de l'intérieur :

1° Au plan national :

- l'organisation de séjours dans les centres et résidences de vacances appartenant à l'Etat dont elle assure la gestion ;

- l'organisation des prestations de vacances ou de séjours, des activités de loisirs et de tourisme, le partenariat avec les prestataires privés de loisirs et de séjours ;

- l'aide au logement.

2° Au plan de l'administration centrale :

- la gestion de restaurants administratifs ;

- la gestion de crèches ;

- l'organisation de l'arbre de Noël ;

- la gestion de salles de sport.

Article 5

Sont confiées à la fondation Louis Lépine au bénéfice des agents de la préfecture de police et des agents placés sous l'autorité du préfet de police en poste dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :

- les activités de séjours de vacances et de loisirs ;

- l'attribution de bourses scolaires au bénéfice des orphelins de la préfecture de police ;

- l'organisation de l'arbre de Noël ;

- l'aide au logement.

Article 6

Sont confiées à l'ANAS au bénéfice de l'ensemble des agents du ministère de l'intérieur :

- l'organisation de séjours de vacances et de loisirs dans les résidences de vacances dont elle assure la gestion ;

- l'organisation de séjours pour les enfants et les adolescents dans les colonies de vacances dont elle assure la gestion ;

- la gestion et l'animation de réseaux d'assistance et d'entraide aux agents :

1. Réseau APEL ;

2. Réseau ECOUTE-TOXICOMANIE ;

3. Réseau ALPHA-ESPOIR.

Article 8

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.