Arrêté du 28 décembre 2018

• Date du texte: 28 décembre 2018
• Articles: 7

Article 1

Les corps de chargés d'études documentaires régis par les dispositions du décret du 19 mars 1998 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Groupe 1

32 130

Groupe 2

27 200

Groupe 3

23 800

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Groupe 1

20 885

Groupe 2

17 680

Groupe 3

15 470

Article 4

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE

MONTANT MINIMAL

(en euros)

Chargé d'études documentaires hors classe

3 000 €

Chargé d'études documentaires principal

2 800 €

Chargé d'études documentaires

2 600 €

Article 5

Les montants maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(en euros)

Groupe 1

5 670 €

Groupe 2

4 800 €

Groupe 3

4 200 €

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.