Décret n°85-1331 du 10 décembre 1985

• Numéro: 85-1331
• Date du texte: 10 décembre 1985
• Articles: 2

Article 1

Le périmètre des installations nucléaires de base citées ci-dessous est modifié conformément aux plans au 1/2 000 annexés au présent décret (1) :

- installation nucléaire de base constituée des tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ;

- installation nucléaire de base constituée des tranches I et 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim ;

- installation nucléaire de base constituée des tranches A 1 et A 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux.

Article 2

Le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur et le secrétaire d'Etat chargé de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.