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Texte réglementaire

Arrêté du 12 décembre 2018

Numéro
Date du texte
12 décembre 2018
Articles
3
Article 1

Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2018, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense susvisé est fixé par le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE

ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2018

ARMÉE

ou formation rattachée

NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS

de sous-officiers ou d'officiers mariniers

au premier grade d'officier de réserve

NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS

de militaires du rang au premier grade

de sous-officier ou officier marinier de réserve

Armée de terre

17

100

Armée de l'air

6

3

Marine

10

14

TOTAL

33

115

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 décembre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038208203

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