Arrêté du 5 mars 2019

• Date du texte: 5 mars 2019
• Articles: 7

Article 1

Le corps de l'inspection générale de l'administration régi par le décret du 12 mars 1981 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Article 2

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (EN EUROS)

Groupe 1

63 000

Groupe 2

56 400

Groupe 3

45 000

Article 3

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOIS

MONTANT MINIMAL

(en euros)

Inspecteur général

6 000

Inspecteur de 1re classe

4 900

Inspecteur de 2nde classe

4 150

Article 4

Les montants maximaux, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(en euros)

Groupe 1

15 750

Groupe 2

14 100

Groupe 3

11 250

Article 5

Pour l'application des dispositions du présent arrêté à l'emploi visé à l'article 3 du décret du 12 mars 1981 susvisé, les montants maximaux afférents au groupe 1 fixés aux articles 2 et 4 du présent arrêté sont majorés de 30 %.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.