Article 1
Il est créé sur le plan national un certificat d’aptitude professionnelle d’émailleur d’art sur métaux.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 février 1980
Article 2
Les règlement et programme d’examen sont annexés au présent arrêté(1).
Article 3
La première session se déroulera en 1981.
Article 4
Le directeur des lycées, les recteurs et les préfets sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe I
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038234848
5 articles en vigueur
Citer ce texte
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