Arrêté du 9 octobre 2017

• Date du texte: 9 octobre 2017
• Articles: 4

Article 1

Les fonctionnaires du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

– prime de service ;

– indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;

– indemnité spécifique ;

– indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;

– indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

– indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Article 1-1

Les fonctionnaires du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense bénéficient de la prime d'attractivité territoriale.

Article 2

Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.