Décret n°2018-939 du 30 octobre 2018

• Numéro: 2018-939
• Date du texte: 30 octobre 2018
• Articles: 4

Article 1

Dans l'intitulé et dans l'ensemble du décret du 24 mai 2017 susvisé, les mots : «la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes » sont remplacés par les mots : « la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ».

Article 2

L'article 1er du décret du 24 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « ainsi qu'en matière de lutte contre la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans. » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'en matière de lutte contre les discriminations et contre la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans. » ;

2° Au septième alinéa, après les mots : « la lutte contre l'homophobie et la transphobie », sont remplacés par les mots : « la lutte contre les discriminations » ;

3° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elle est chargée, par délégation du Premier ministre et sous réserve des attributions de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, de coordonner les actions menées pour lutter contre toutes formes de discriminations dans les domaines politique, économique, social et culturel, et de promouvoir des mesures en faveur de l'égalité en concertation avec les ministres concernés, notamment en matière d'éducation et d'enseignement supérieur, de justice, d'emploi, de logement, de santé et d'accès aux droits et aux responsabilités dans la société. Elle veille à l'application de ces mesures. »

Article 3

Le deuxième alinéa de l'article 2 du même décret est complété par les dispositions suivantes : « ainsi que du Commissariat général à l'égalité des territoires ».

Article 4

Le Premier ministre et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française