Surveillance de l'exploitation. L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.
Contrôle de l'accès. Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations.
Gestion des produits. L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des substances ou mélanges dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Il prend les dispositions nécessaires pour respecter les préconisations desdites fiches (compatibilité des produits, stockage, emploi, lutte contre l'incendie). L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des substances ou mélanges dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et des services d'incendie et de secours. La présence dans l'installation de substances ou mélanges dangereux est limitée aux nécessités de l'exploitation. Objet du contrôle : - présence des fiches de données de sécurité ; - présence de l'état des stocks (nature et quantité) de substances ou mélanges dangereux ; - présence du plan des stockages de substances ou mélanges dangereux ; - conformité des stocks de produits dangereux présents le jour du contrôle ; - vérification de l'absence (de stockage) de substances ou mélanges dangereux non nécessaires à l'exploitation.
Propreté. Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières. Toutes précautions sont prises pour éviter les risques d'envol.
Réserves de produits ou matières consommables. L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants, émulseur, etc.
Dispositions spécifiques aux machines utilisant un procédé sous-vide. 3.6.1 Traitement des rejets Lorsque des produits cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont utilisés, la machine utilisant un procédé sous-vide est équipée d'un dispositif permettant de capter les éventuels rejets atmosphériques. 3.6.2 Maintenance du système d'épuration L'exploitant tient à jour un carnet de maintenance. Il le tient à disposition de l'inspection des installations classées. 3.6.3 Contrôle de l'étanchéité L'exploitant réalise ou fait réaliser annuellement un contrôle du niveau d'étanchéité du système pouvant fonctionner sous-vide. Les résultats du contrôle sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.
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