Article 3.3
Gestion des produits. L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des substances ou mélanges dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Il prend les dispositions nécessaires pour respecter les préconisations desdites fiches (compatibilité des produits, stockage, emploi, lutte contre l'incendie). L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des substances ou mélanges dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et des services d'incendie et de secours. La présence dans l'installation de substances ou mélanges dangereux est limitée aux nécessités de l'exploitation. Objet du contrôle : - présence des fiches de données de sécurité ; - présence de l'état des stocks (nature et quantité) de substances ou mélanges dangereux ; - présence du plan des stockages de substances ou mélanges dangereux ; - conformité des stocks de produits dangereux présents le jour du contrôle ; - vérification de l'absence (de stockage) de substances ou mélanges dangereux non nécessaires à l'exploitation.