Article 3.6
Dispositions spécifiques aux machines utilisant un procédé sous-vide. 3.6.1 Traitement des rejets Lorsque des produits cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont utilisés, la machine utilisant un procédé sous-vide est équipée d'un dispositif permettant de capter les éventuels rejets atmosphériques. 3.6.2 Maintenance du système d'épuration L'exploitant tient à jour un carnet de maintenance. Il le tient à disposition de l'inspection des installations classées. 3.6.3 Contrôle de l'étanchéité L'exploitant réalise ou fait réaliser annuellement un contrôle du niveau d'étanchéité du système pouvant fonctionner sous-vide. Les résultats du contrôle sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.