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Décret n°2019-381 du 29 avril 2019

2019-381命令・公布 2019-04-29・全 2 條

Article 1

Les professions mentionnées au I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2016-1809 susvisée sont les suivantes : - aide-soignant ; - ambulancier ; - assistant dentaire ; - audioprothésiste ; - auxiliaire de puériculture ; - biologiste médical ; - chiropracteur ; - conseiller en génétique ; - diététicien ; - docteur en médecine ; - dosimétriste ; - ergothérapeute ; - épithésiste ; - infirmiers de soins généraux ; - infirmier anesthésiste diplômé d'Etat ; - infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat ; - infirmier spécialisé en puériculture ; - infirmier en pratique avancée ; - manipulateur d'électrologie médicale ; - masseur-kinésithérapeute ; - oculariste ; - opticien-lunetier ; - orthophoniste ; - orthoptiste ; - orthopédiste-orthésiste ; - orthoprothésiste ; - ostéopathe ; - pédicure-podologue ; - pharmacien ; - physicien médical ; - podo-orthésiste ; - praticien de l'art dentaire avec formation de base et avec spécialité ; - préparateur en pharmacie ; - préparateur en pharmacie hospitalière ; - psychomotricien ; - psychothérapeute ; - sage-femme ; - technicien de laboratoire médical ; - animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; - enseignant de la conduite et de la sécurité routière ; - exploitant d'un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ; - psychologue ; - professeur de danse ; - vétérinaire ; - éducateur sportif.

Article 2

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre de la culture, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

轉置之歐盟指令

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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