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Texte réglementaire

Décret n°2017-1656 du 6 décembre 2017

Numéro
2017-1656
Date du texte
6 décembre 2017
Articles
3
Article 1

M. Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.

Il est, à ce titre, chargé de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement.

Il est informé, pour l'exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.

Article 3

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2017-1656 du 6 décembre 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038430481

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