Le calendrier des vingt examens médicaux obligatoires mentionnés à l'article R. 2132-1 du code de la santé publique est fixé comme suit :
-dans les huit jours qui suivent la naissance ;
-au cours de la deuxième semaine ;
-au cours du deuxième mois ;
-au cours du troisième mois ;
-au cours du quatrième mois
-au cours du cinquième mois ;
-au cours du sixième mois ;
-au cours du neuvième mois ;
-au cours du douzième mois ;
-au cours du treizième mois ;
-entre seize et dix-huit mois ;
-au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt-cinquième mois ;
-au cours de la troisième année ;
-au cours de la quatrième année ;
-au cours de la cinquième année ;
-au cours de la sixième année ;
-au cours de la septième année ;
-entre huit et neuf ans ;
-entre onze et treize ans ;
-entre quinze et seize ans.
En application de l'article R. 2132-2 du code de la santé publique, les examens faits dans les huit jours qui suivent la naissance, au cours du neuvième mois et au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt-cinquième mois, donnent lieu à l'établissement d'un certificat de santé.
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.
L'arrêté du 26 mars 1973 modifié relatif à la fréquence minimale des examens médicaux préventifs auxquels doivent être soumis les enfants du premier et du second âge est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2019.
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
