Arrêté du 26 février 2019

• Date du texte: 26 février 2019
• Articles: 6

Article 1

Le calendrier des vingt examens médicaux obligatoires mentionnés à l'article R. 2132-1 du code de la santé publique est fixé comme suit :

-dans les huit jours qui suivent la naissance ;

-au cours de la deuxième semaine ;

-au cours du deuxième mois ;

-au cours du troisième mois ;

-au cours du quatrième mois

-au cours du cinquième mois ;

-au cours du sixième mois ;

-au cours du neuvième mois ;

-au cours du douzième mois ;

-au cours du treizième mois ;

-entre seize et dix-huit mois ;

-au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt-cinquième mois ;

-au cours de la troisième année ;

-au cours de la quatrième année ;

-au cours de la cinquième année ;

-au cours de la sixième année ;

-au cours de la septième année ;

-entre huit et neuf ans ;

-entre onze et treize ans ;

-entre quinze et seize ans.

Article 2

En application de l'article R. 2132-2 du code de la santé publique, les examens faits dans les huit jours qui suivent la naissance, au cours du neuvième mois et au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt-cinquième mois, donnent lieu à l'établissement d'un certificat de santé.

Article 3

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.

Article 4

L'arrêté du 26 mars 1973 modifié relatif à la fréquence minimale des examens médicaux préventifs auxquels doivent être soumis les enfants du premier et du second âge est abrogé.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2019.

Article 6

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.