ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

• Date du texte: 29 septembre 2015
• Articles: 7

Article 1

Le circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin, tel qu'il est décrit dans le plan-masse et dans les plans complémentaires relatifs aux configurations de pistes, annexés au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans.

Les différentes configurations de piste sont homologuées pour les activités suivantes :

-pistes C1 à C5 pour les activités de compétition ;

-L1 à L12 et E1 à E6 pour tout type d'activités à l'exclusion de la compétition, à l'exclusion des compétitions.

L'exploitant du circuit ou, dans le cadre de manifestations dûment autorisées, l'organisateur technique met en place les dispositifs amovibles figurant sur chacun des plans-masses annexés au présent arrêté.

Les stands n os 52 et 53 ne peuvent être utilisés lors des compétitions.

Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure à l'annexe II.

Article 2

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur ces différentes configurations de pistes sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 3

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Article 4

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :

1. L'utilisation de la piste est autorisée de 9 heures à 20 heures.

2. Des dérogations à la disposition visée au 1 ci-dessus ne sont possibles, dans la limite de neuf jours par an, dont deux nocturnes au maximum, que dans le cadre de manifestations dûment autorisées par le préfet.

3. Les activités motos sont interdites en nocturne.

4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport, et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.

5. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.

6. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

7. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.

8. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.

Article 5

Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT

SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE L'ANNEAU DU RHIN (HAUT-RHIN)

Configurations de pistes C3, C4, C5 et C6 (2 962 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configurations de pistes C1 et C2 (3 621 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configuration de piste C9 (3 965 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configurations de pistes L1 (3 993 mètres), L2 (3 965 mètres),

L3 (3 913 mètres), L4 (3 793 mètres), L5 (3 762 mètres) et L6 (3 628 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configurations de pistes L7 (2 954 mètres),

L8 (2 948 mètres), L9 (2 951 mètres) et L10 (2 941 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configurations de pistes L11 (2 243 mètres) et L12 (2 235 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configuration de piste L13 (1 933 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configurations de pistes EB1, EB2, EC1, EC2 (1 006 mètres),

EA1 (1 026 mètres), L14 (1 215 mètres) et L15 (1 077 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configurations de pistes EA8, EB9,

EC9 (201 mètres), EA6 (249 mètres) et EA7 (239 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configuration de piste EA5 (319 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configuration de piste L16 (420 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configurations de pistes EA4, EB8 et EC8 (504 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configurations de pistes EA2, EA3 (660 mètres), EB6, EB7, EC6 et EC7 (653 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configurations de pistes EB5 et EC5 (752 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configurations de pistes EB4 (822 mètres), EB3, EC3 et EC4 (880 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

MOTOS

Configurations de pistes C1 et C2 (3 621 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configurations de pistes C3, C4, C5 et C6 (2 962 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configurations de pistes C7 et C8 (2 921 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configuration de pistes C9 (3 965 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configuration de piste L2 (3 965 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configurations de pistes L7 (2 954 mètres), L8 (2 948 mètres),

L9 (2 951 mètres) et L10 (2 941 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configurations de pistes L11 (2 243 mètres), L12 (2 235 mètres) et L13 (1 933 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configurations de pistes EB1, EB2, EC1, EC2 (1 006 mètres),

EA1 (1 026 mètres) et L14 (1 215 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configurations de pistes EA2, EA3 (660 mètres),

EB6, EB7, EC6, EC7 (653 mètres) et EB5, EC5 (752 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configurations de pistes EA8, EB9, EC9 (201 mètres),

EA5 (319 mètres), EA6 (249 mètres) et EA7 (239 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configurations de pistes EB4 (822 mètres), EB3, EC3 et EC4 (880 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Configurations de pistes L16 (420 mètres), EA4, EB8 et EC8 (504 mètres)

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031288278

Article Annexe II

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038689533